Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) : Lancement du paiement des droits d’août 2019

 

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a convié la presse dans la matinée de ce mercredi 28 août 2019 à Ouagadougou. Objectif, expliquer les techniques de répartition des droits et également annoncer la date de paiement pour les créateurs. Cela s’inscrit dans le cadre de sa première répartition du mois d’août 2019.

La répartition d’août 2019, porte sur les droits de reproduction mécanique (DRM), les droits voisins et les droits provenant de l’étranger. Alors c’est quoi le DRM, les droits voisins et les droits provenant de l’étranger ?

Les droits de reproductions mécaniques sont des redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes, c’est-à-dire les cassettes et CD. Tandis que les droits voisins comprennent la rémunération équitable (25% des droits perçus auprès des radios, télévisions, bars, restaurants, hôtels, salles de cinéma et des kiosques) et la copie privée perçue auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées.

Enfin, les droits provenant de l’étranger sont des droits envoyés par les sociétés partenaires du BBDA du fait de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire.

Selon KOHOUN Lanssa Moïse, le secrétaire général (SG) du BBDA, cette rencontre vise à porter à l’attention des créateurs, les droits qui seront payés le 29 août 2019 au BBDA. Il s’agit notamment des droits de reproductions (DRM), les droits voisins et les droits provenant de l’étranger. « Il était important pour nous d’informer nos créateurs, nos membres pour qu’ils puissent savoir quelles sont les procédures qui ont été utilisées pour la répartition de ces droits et les principaux bénéficiaires de ces droits », explique-t-il.

A cette occasion, il faut noter que 626 897 235 FCFA ont été répartis pour cette année. « Le nombre total des bénéficiaires est de 16 221 en août 2019 contre 14 440 en septembre 2018 et que les bénéficiaires membres du BBDA sont au nombre de 6 446 », a déclaré le SG du BBDA.

Cependant, cet accroissement est dû à l’effort de recherche de nouveaux utilisateurs par les services de recouvrements du BBDA, mais aussi au partenariat avec la douane qui verse les droits RCP et RPO.

Lanssa Moïse a fait savoir qu’en plus du paiement des droits en cours d’août 2019, les droits en instance de 2015, 2016, 2017, 2018, février 2019 et mai 2019 d’un montant 195 411 656 f CFA, seront mis en paiement.

Pour dégager la part de chaque ayant, plusieurs éléments sont pris en compte. « Au niveau de la rémunération équitable, la part qui revient à chaque œuvre est fonction du coefficient, de la fréquence, de la durée de diffusion, du nombre d’œuvres diffusées et du montant payé par le diffuseur. Par la suite, la part de chaque ayant droit est fonction de sa qualité. Au niveau de la copie privée droits voisins des producteurs sonores, la part qui revient à chaque œuvre est fonction de l’âge et du nombre d’œuvres », indique toujours le SG.

Il faut retenir que le paiement des droits débutera le 29 août 2019 à 8h à Ouaga et à Bobo. En outre, le plus grand montant de cette répartition s’élève à près de 12 000 000 de FCFA.

 

 

 

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